Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet de Cœur d’Art, entre la micro-entreprise Cœur d’Art, disposant d’un capital de 8000€, domiciliée au 88 rue du clos à Neuville les Dames. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions de vente.
Cœur d’Art invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV.
Les CGV sont opposables aux Utilisateurs qui reconnaissent, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits aux Utilisateurs via son Site Internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des présentes CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
2. Définitions
- Conditions Générales de Vente ou CGV: désignent la présente condition générale de vente en ligne ;
- Site internet : désigne le présent site internet disponible à l’adresse www.coeur-dart.com ;
- Client : désigne l’utilisateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
- Commande : désigne toute commande passée par l’Utilisateur sur le présent Site ;
- Consommateur : désigne l’acheteur, personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
- Produits: désigne les éléments matériels pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
3. Produits
Cœur d’Art propose des produits qui sont des œuvres d’art originales et des reproductions d’œuvres d’art, notamment des peintures, des sculptures, des photographies, des gravures, etc.
Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société. Tous les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent légèrement différer de la réalité.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés au total de la commande lors du processus de paiement. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
5. Commande
L’Utilisateur peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Valider la commande ».
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société.
La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
Cœur d’Art se réserve la possibilité de ne pas confirmer une Commande, en fonction de la disponibilité des Produits, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un litige relatif à une Commande antérieure, ou un paiement incomplet ou anormal.
Dans ce cas, Cœur d’Art en informera le Client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la Commande, et procédera sans délai au remboursement du Client ou à une demande d’informations complémentaires concernant le paiement.
En cas d’indisponibilité d’uniquement un des Produits d’une Commande, le reste de la Commande disponible est expédié.
Cœur d’Art invite l’Utilisateur à conserver les courriers électroniques reçus de la part de la Société. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.
Cœur d’Art sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande en ce qui concerne les paiements effectués sur le Site internet, dès l’envoi du courrier électronique informant le Client de la confirmation de sa Commande.
Pour passer commande, vous devez suivre le processus de commande sur notre site Internet et cliquer sur « Valider la commande » après avoir vérifié votre panier. En confirmant votre commande, vous acceptez de nous fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et votre adresse de livraison. Une fois votre commande validée, un e-mail de confirmation vous sera envoyé.
6. Paiement
Le paiement de votre commande s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur notre site. Le paiement est sécurisé et géré par notre prestataire de services de paiement. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont pas stockées sur notre site.
Les paiements par carte bancaire sur le Site s’effectuent par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Le Site sécurise vos informations confidentielles avec un certificat
SSL ESET. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Cœur d’Art ne conserve aucune desdites informations échangées.
Cœur d’Art se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels d’internet.
Cœur d’Art se réserve la possibilité de refuser d’honorer une Commande provenant d’un Utilisateur qui n’aurait pas réglé pour tout ou une partie d’une précédente Commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
Cœur d’Art ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’Utilisateur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
7. Livraison
Les Produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes : International. Les Produits peuvent être livrés hors des zones géographiques citées précédemment, dans ce cas, la Société accorde son autorisation au cas par cas.
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Les frais de livraison varient en fonction de votre adresse de livraison et du poids/volume des produits commandés. Nous nous engageons à vous livrer dans les meilleurs délais, mais nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison indépendant de notre volonté.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
– en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année ;
– pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est-à-dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté ;
– pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner les produits, à vos frais, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration via le formulaire de contact disponible sur la page « Contact ».
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la réception par la Société des Produits retournés. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
9. Garanties
Nous garantissons que nos produits sont conformes à la description faite sur notre site et exempts de vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut constaté, vous pouvez nous contacter pour obtenir un remplacement, un remboursement ou un avoir, selon votre choix.
10. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres d’art vendues sur notre site sont réservés. Il est strictement interdit de reproduire, copier, distribuer ou utiliser les œuvres d’art à des fins commerciales sans notre autorisation préalable écrite.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, de la marque, du logo et de la charte graphique de Cœur d’Art, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société.
11. Protection des données
Les informations personnelles que vous nous fournissez sont utilisées uniquement dans le cadre de votre commande et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.
12. Responsabilités
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
La Société s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
La Société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grève, accident, émeute, incendie, etc., constituant des événements imprévisibles et irrésist
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Cœur d’Art.
14.Modification des conditions de vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Pour toute question concernant nos conditions de vente, n’hésitez pas à nous contacter à contact@cœur-dart.com ou par téléphone au +33609396177.
*Fait à Neuville les Dames, le 22 avril 2024.*
